Mentions légales & CGV

1. Éditeur du site

Le site tsatransport.fr est édité par :

2. Hébergement

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de TSA Transport.

4. Données personnelles (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification et d'effacement de vos données.

Données collectées

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5. Cookies

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6. Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre TSA Transport et tout client ayant recours à ses services.

7. Prestations & Tarifs

7.1 Devis

Tout déménagement fait l'objet d'un devis préalable, gratuit et sans engagement. Il est valable 30 jours.

7.2 Formules proposées

• Formule Éco : transport des objets, protection du mobilier
• Formule Standard : transport + cartons + démontage/remontage
• Formule Confort : service complet clé en main

8. Responsabilité & Assurances

TSA Transport est responsable des dommages causés durant la prestation selon la réglementation en vigueur.

9. Litiges & Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Cergy-Pontoise.